​Jeudi 22 Novembre​

 

• 13h30 Enregistrement et Accueil des Participants​
• 13h45 Allocution d’ouverture - M. P. Dumontier, Vice-Président du Conseil scientifique, chargé de la Recherche et des Relations Internationales & M. T. Christakis, Directeur du CESICE, Université de Grenoble​
• 14h00 Rapport Introductif - Dr. K. Bannelier-Christakis, Maître de Conférences-HDR, Université de Grenoble, CESICE​
• 14h20 Les tensions entre Jus ad bellum et Jus in bello dans le cadre des mandats du Conseil de sécurité Dr. V. Koutroulis, Professeur, Université Libre de Bruxelles

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I. L’autorisation de recours à la force armée : retour sur la pratique du Chapitre
VII par le Conseil de sécurité

• ​14h45 Guerre légale/guerre juste : l’introduction de la notion de R2P dans les autorisations données par le Conseil de sécurité de recours à la force, Dr. B. Delcourt, Professeur Université Libre de Bruxelles, REPI
• 15h00 Intervention of UN Security Council in internal conflict, Dr. A. Tzanakopoulos, Lecturer, University of Oxford
• 15h30 Du Chapitre VI au Chapitre VII de la Charte, vers des OMP plus robustes ?, Dr. L. Pierry, Chercheur au CESICE, Université de Grenoble
• 15h45 Les interprétations du mandat onusien par les forces armées, Commissaire Capitaine A. Fracassi, Conseiller juridique à l’état-major des armées
• 16h00 L’approche globale des missions de l’OTAN : le cas de l'Afghanistan,Dr. D. Deschaux-Dutard, Maître de Conférences, Université de Grenoble, CESICE
• 16h15 Discours technostratégiques et construction de l’imaginaire interventionniste del’aprèsguerre froide, Dr. C. Wasinski, Professeur, Université Libre de Bruxelles, REPI

Fin des débats : 18h00

Vendredi 23 Novembre

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II. La conduite des opérations militaires sous Chapitre VII

• 9h30 L’encadrement juridique des autorisations et le concept de « responsibility while protecting », Dr. Th. Christakis, Professeur, Université de Grenoble, CESICE
• 9h45 Opération de police ou conflit armé ? Retour sur les enjeux stratégiques d’une qualification juridique, Commissaire Lieutenant-Colonel G. Balcerski, Adjoint au chef du bureau droit des conflits armés de la Direction des affaires juridiques du Ministère de la défense
• 10h00 Operation Infinite Justice comme métaphore : les implications de la criminalisation de l’ennemi dans le cadre des interventions militaires contemporaines, Dr. C. Olsson, Professeur, Université Libre de Bruxelles, REPI
• 10h15 Le commandement militaire face au droit des conflits armés : retour d'expérience d'Afghanistan et de Libye (le point de vue de l’armée de l’air), Colonel représentant le Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, BA 942, Lyon Mont Verdun

• 10h30 Le commandement militaire face au droit des conflits armés : retour d'expérience d'Afghanistan et de Libye (le point de vue de l’armée de terre), Colonel B. Lavaux, Chef d’état-major de la 27e Brigade d’Infanterie de Montagne
• 11h00 La responsabilité de protéger : quelles implications pour le Jus in Bello ?, Dr. F. Mégret, Professeur, Université McGill
• 11h15 Les règles opérationnelles d’engagement : outils et méthodes opérationnels d’encadrement de l’usage de la force, Commissaire Capitaine C. Pison, Conseiller juridique du Général Adjoint Opération du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, BA 942, Lyon Mont Verdun
• 11h30 Les contraintes de l’interopérabilité juridique entre alliés, Commissaire en chef de 1ère classe E. Steinmyller, Conseiller militaire

III. Contrôle et Responsabilité des acteurs

• 14h30 Responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil de Sécurité, Dr. P. Bodeau, Professeur, Université Paris VIII, ancien Conseiller auprès du Service juridique des Nations Unies
• 14h45 The role of Regional Organisations, Dr. J. D’Aspremont, Professeur, Université d’Amsterdam
• 15h00 La responsabilité de l’OTAN, A. Thibault, Supreme Allied Commander Transformation/Staff Element Europe (OTAN), Consultante juridique
• 15h45 Problèmes liés à la judiciarisation des opérations militaires, Dr. S. Zasova, Chargée d’études, Bureau du droit des conflits armés de la Direction des affaires juridiques du Ministère de la défense

• 16h00 Le droit international humanitaire et les opérations conduites sous mandat onusien : la vision du CICR, Dr. T. Ferraro, Conseiller juridique thématique, Division Juridique, Comité International de la Croix-Rouge.

• 16h15 Individual criminal responsibility for crimes committed during operations authorized by the UN Security Council, Dr. L. Van den Herik, Professeur, Leiden University

• CONCLUSIONS, Professeur Eric David, Professeur Emérite, Université Libre de Bruxelles